CAP COMPETENCES
Présentation de la marque CAP COMPETENCES
Déposée par voie électronique le 18 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cap Compétences auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158053.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMPETENCES arrivera à expiration en date du 18 février 2025.
Cap Compétences a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24